Urbanisme


Ci-dessous un lien vers une courte vidéo résument le projet du PLUI

Le PLUi : un outil pour dessiner l’avenir du territoire

Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle du territoire intercommunal qui, après avoir identifié les enjeux du territoire, doit permettre l’émergence d’un projet partagé d’aménagement et de développement durable pour les 10 années à venir.

Soucieux du respect de l’environnement, ce projet doit prendre en compte les prescriptions des dernières lois (Grenelle, ALUR) et, en même temps, préserver et valoriser les spécificités territoriales. Un axe majeur de projet est la réduction de la consommation foncière et la préservation des terres agricoles également porté par le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Dinan.

Des règles d’utilisation du sol harmonisées

Le PLUi, traduit ensuite ce projet en volet règlementaire, par la définition de règles d’utilisation du sol harmonisées à l’échelle de Dinan Agglomération. D'un côté ou de l'autre d'une limite administrative, les règles d'urbanisme (ex : implantations des constructions) seront les mêmes. En revanche, les spécificités propres à certains secteurs seront prises en compte.

Le PLUi aura aussi valeur de PLH (Programme Local de l’Habitat). Concrètement, cela signifie que des objectifs de productions de logements, y compris, seront définis pour chaque commune. D'autres priorités pourront également être définis par les élus sur la lutte contre les logements vacants, le maintien à domicile, etc. Des aides spécifiques pour l’amélioration de l’habitat pourront également être mises en places.

Le PLUI : quelles incidences pour les habitants ? 

Actuellement, ce sont les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Cartes Communales) qui régissent l’organisation des villes et bourgs des communes de Dinan Agglomération.

Ainsi, en attendant l’approbation du PLUi, envisagée pour 2020, les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, POS ou Carte Communale) continuent de s’appliquer aux autorisations des droits des sols.

Par la suite, le PLUi déterminera de nouvelles règles de constructibilité, à partir desquelles les autorisations d’urbanisme seront instruites.

Le règlement, au regard des dernières lois, ne sera plus composé de 15 articles. Il favorisera davantage un urbanisme de projet.

Le PLUi : sa composition 

Le PLUi comprend plusieurs pièces règlementaires :

  • Le rapport de présentation, il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), il est l’expression du projet politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence. Il sera ensuite décliné dans les autres pièces du PLUi
  • Le Programme d’Actions et d’Orientations, il intègre les grandes orientations territorialisées en matière de politiques Habitat. Ce document fera également apparaître la déclinaison de ces objectifs, en terme d’actions accompagnées des moyens financiers qui leurs seront dédiés.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent un schéma d’aménagement d’ensemble pour chaque secteur d’urbanisation future (programmation de logement, principe de voirie, accès, maintien ou création  d’espaces verts).
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
    • U : zones urbaines
    • AU : zones à urbaniser
    • A : zones agricoles
    • N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
    Cette partie règlementaire fera l’objet de Plans de secteur afin de prendre en compte les particularismes du territoire (secteur littoral, patrimonial, aggloméré)
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…