Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC)
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération a été arrêté par le Conseil Communautaire le 3 mars 2025.
Le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat est un document de planification pour les 20 prochaines années. Il porte la stratégie de développement du territoire au regard des fonctionnalités écologiques à préserver.
Il énonce des prescriptions qui devront se traduire par la suite dans le Plan Local de l‘Urbanisme intercommunal (PLUiH) autour de plusieurs thématiques : l’eau, l’armature verte la préservation de la biodiversité, l’organisation territoriale autour des centralités, du commerce avec l’arrêt de création de nouvelles surfaces de vente en périphérie, des objectifs de production de logements, de l’avenir des friches agricoles et des logements des agriculteurs, entre autres.
Ce document stratégique affiche également la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La réduction de la consommation foncière portée par la loi Climat Résilience doit être déclinée dans ce document de planification.
Le document est composé :
- d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), porteur du projet politique
- d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), énonçant l’ensemble des prescriptions avec lesquelles le PLUiH devra être en compatibilité
- d’Annexes, dans lesquelles sont présents les diagnostics, l’évaluation environnementale et le Programme d’Actions Air Energie Climat (prenant la suite du Plan Climat Air Energie Territorial)
A la suite de cet arrêt, le projet est soumis à l’avis de la population lors d’une enquête publique organisée du 20 août 2025 au 19 septembre 2025 inclus. L’ensemble des documents est accessible sur la période d’enquête sur le site internet de Dinan Agglomération, sur un registre dématérialisé et en version papier dans les lieux d’enquête.
Les lieux de l’enquête publique désignés sont : le siège de Dinan Agglomération, les maisons intercommunales de Plancoët et Matignon et les mairies de Caulnes et Pleslin-Trigavou. Ainsi, chaque habitant, s’il le souhaite, peut s’exprimer sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat et rencontrer les commissaires enquêteurs présents lors de permanences programmées les :
1 - Mercredi 20 août 2025 – Siège de Dinan Agglomération – de 8h30 à 12h00.
2- Vendredi 22 août 2025 – Maison Intercommunale de Matignon – de 9h à 12h.
3- Vendredi 22 août 2025 – Maison Intercommunale de Plancoët – de 14h à 17h.
4- Lundi 25 août 2025 – Mairie de Caulnes – de 9h à 12h30.
5 – Lundi 1er septembre 2025 – Mairie de Pleslin-Trigavou – de 9h00 à 12h00.
6 – Jeudi 4 septembre 2025 – Siège de Dinan Agglomération – de 8h30 à 12h00.
7 – Lundi 8 septembre 2025 – Maison Intercommunale de Plancoët – de 9h à 12h.
8 – Vendredi 12 septembre 2025 – Mairie de Caulnes – de 14h00 à 17h00.
9- Vendredi 19 septembre 2025 – Siège de Dinan Agglomération – de 13h30 à 17h00.
Les remarques sur le document peuvent également être adressées par courriel à l’adresse suivante : scot.climat@dinan-agglomeration.fr ou par voie postale à Dinan Agglomération - 8 Boulevard Simone Veil – CS 56357 – 22106 DINAN Cédex