Avis enquête publique aliénation des sections de chemins ruraux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'aliénation des sections de chemins ruraux

Par arrêté municipal n° 81/2015 du 23 décembre 2015, Monsieur le Maire de VILDÉ-GUINGALAN a désigné un commissaire enquêteur et ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet d’aliénation des sections de chemins ruraux dans le cadre du projet d’extension de la SAS Kermené. À cet effet, Madame Annick GALLARDON, chef de section principal de la DDE en retraite, a été désignée commissaire enquêteur.

Les pièces du projet objet de la présente enquête publique seront déposées à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN du 11 janvier 2016 au 27 janvier 2016, soit seize jours, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, soit :

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (16 rue des Templiers, 22980 VILDÉ-GUINGALAN) ou en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur (mairievilde.guingalan@wanadoo.fr).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir ces déclarations orales et écrites les :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.