Enquêtes publiques
Commune de Vildé-Guingalan
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
Autorisation au titre du permis de construire déposé par la SAS Kermené
Déclassement de partie de la voie communale n°2
Enquête publique n°1 - Autorisation au titre du permis de construire déposé par la SAS Kermené
Par arrêté municipal n° 63/2015 en date du 09 octobre 2015, Monsieur le Maire de VILDÉ-GUINGALAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique au titre du permis de construire déposé par la SAS Kermené en vue de l’extension d’une unité de fabrication de produits élaborés de charcuterie à Vildé-Guingalan.
À cet effet, Monsieur Raymond PECHEUX, cadre des collectivités territoriales chargé des infrastructures en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame Annick GALLARDON, chef de section principal de la DDE en retraite, a été désignée commissaire enquêteur suppléant.
L’autorité environnementale a émis des observations sur ce dossier. Les pièces du projet objet de la présente enquête publique, dont l’étude d’impact, seront déposées à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN du 29 octobre 2015 au 28 novembre 2015, soit trente-et-un jours, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, soit :
| Lundi | 9h-12h 14h-17h |
| Mardi | fermé |
| Mercredi | 9h-12h 14h-17h |
| Jeudi | 9h-12h |
| Vendredi | 9h-12h 14h-17h |
| Samedi | 10h-12h |
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (16 rue des Templiers, 22980 VILDÉ-GUINGALAN) ou en les adressant par écrit par courrier électronique au commissaire enquêteur (mairievilde.guingalan@wanadoo.fr).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir ses déclarations orales et écrites les :
04 novembre 2015 de 17 heures à 19 heures
13 novembre 2015 de 17 heures à 19 heures
23 novembre 2015 de 14 heures à 17 heures
28 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente (Commune de VILDE-GUINGALAN) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Enquête publique n°2 - Déclassement de partie de la voie communale n°2
Par arrêté municipal n° 62/2015 en date du 09 octobre 2015, Monsieur le Maire de VILDÉ-GUINGALAN a désigné un commissaire enquêteur et ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le déclassement de partie de la voie communale n°2 dans le cadre du projet d’extension de la SAS Kermené.
À cet effet, Monsieur Raymond PECHEUX, cadre des collectivités territoriales chargé des infrastructures en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du projet objet de la présente enquête publique seront déposées à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN du 28 octobre 2015 au 12 novembre 2015, soit seize jours, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie indiquées ci-dessus.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (16 rue des Templiers, 22980 VILDÉ-GUINGALAN) ou en les adressant par écrit par courrier électronique au commissaire enquêteur (mairievilde.guingalan@wanadoo.fr).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir ses déclarations orales et écrites les :
28 octobre 2015 de 9 heures à 12 heures
04 novembre 2015 de 17 heures à 19 heures
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Enquête publique n°3 - Demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
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