Avis enquête publique aliénation d'un chemin rural au lieu-dit Boculé

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit Boculé

Par arrêté municipal n° 77/2021 du 17 septembre 2021, Monsieur le Maire de VILDÉ-GUINGALAN a désigné un commissaire enquêteur et ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet d’aliénation d’un chemin rural. À cet effet, Madame Marie-Claire DESBOIS, fonctionnaire, a été désignée commissaire enquêteur.

Les pièces du projet objet de la présente enquête publique seront déposées à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN du 16 octobre 2021 au 06 novembre 2021, soit 22 jours, aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie, soit :

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie (16 rue des Templiers, 22980 VILDÉ-GUINGALAN) ou en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur (mairievilde.guingalan@wanadoo.fr).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir ses déclarations orales et écrites les :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de VILDÉ-GUINGALAN. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.